Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 octobre 2001, est désigné pour siéger en qualité de salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale Bourgogne - Franche-Comté instituée en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du 19 février 1970 modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables :
M. Paitre (Gérard) en remplacement de M. Bouvet (Jean-Louis).